Au cours du XXe siècle, la température moyenne à la surface du globe a augmenté de 1,6 °C (avec une marge d’erreur de ± 0,2 °C). Au cours de la même période, a été observé un accroissement dans l’atmosphère des concentrations en gaz à effet de serre comme le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O), en raison des activités humaines.
Les experts mondiaux considèrent comme très probable que le réchauffement climatique soit dû au phénomène de l’effet de serre additionnel dont l’origine est l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités humaines.
Les climatologues sont unanimes quant à l’évolution globale du climat pour les prochaines décennies et en particulier en ce qui concerne la hausse de la température de surface en réponse à l’augmentation des concentrations en gaz à effet de serre dans l’atmosphère.
C’est lors du sommet de la Terre de Rio de Janeiro, en 1992, que s’est mis en place le processus international actuel de lutte contre le changement climatique. L’objectif de la convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique adoptée à Rio est de « stabiliser (…) les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ».
Un accord international pour la période 2008-2012 …
Afin de parvenir à cet objectif, le Protocole de Kyoto signé en 1997 et entré en vigueur le 16 février 2005, a prévu des engagements juridiquement contraignants de réduction des émissions avec notamment des objectifs chiffrés pour la période 2008-2012 de la part des pays industrialisés ou à économie en transition.
L’Europe a décidé de mettre en œuvre l’application de ces contraintes dès 2005. Elle s’est engagée à réduire de 8 % le niveau de ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2008-2012, par rapport à ses émissions de 1990. Les efforts à fournir ont été répartis entre les pays membres.
Pour sa part, la France doit stabiliser ses émissions et ne pas émettre plus de 565 millions de tonnes de CO2 par an entre 2008 et 2012. Dès 1995, la France s'est dotée d’un Programme national de lutte contre le changement climatique, révisé régulièrement depuis (Plan Climat en 2004) dans lequel les objectifs internationaux et européens ont été intégrés.
… et après 2012 ?
Mais les objectifs fixés pour la période 2008-2012 sont loin d’être suffisants : pour stabiliser le réchauffement climatique, il faudrait, en effet, que les pays développés divisent par 4 leurs émissions d’ici 2050. C’est que l’on appelle « le Facteur 4 ».
Les négociations pour un accord international post-2012 plus ambitieux devraient être lancées formellement « fin 2007 » et « achevées d’ici à (fin) 2009 ».
Les chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Européenne se sont prononcés en mars 2007 pour un accord post-2012 qui devrait se fonder sur l’architecture prévue dans le protocole de Kyoto, tout en l’élargissant. Ils se sont engagés à réduire collectivement leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20% d’ici à 2020 par rapport à 1990, et à porter ce chiffre à 30% dans le cadre d’un accord post-2012 qui respecterait les deux conditions suivantes : d'une part les pays développés doivent s'engager collectivement sur un objectif de réduction « de 30% environ d'ici à 2020 par rapport à 1990 » et sur une vision à 2050 (réduction de « 60 à 80% »). D'autre part « d'autres pays développés » (les Etats-Unis) et « les pays en développement plus avancés sur le plan économique » (la Chine, l'Inde et les autres grands émergents) doivent faire des efforts à hauteur de leurs possibilités.
